Un cocktail de mesures de relance qui profitera au secteur du bâtiment

Le plan de relance du batîment proposé par la Commission européenne le 26 novembre constitue un effort financier de 200 milliards d'euros au total pour toute l'Union européenne en 2009 et 2010.
170 milliards proviendront des budgets nationaux et 30 milliards du budget de l'UE (en cours de négociation) et de la Banque européenne d'investissement (BEI), ce qui représente au total 1,5 % du PIB européen.

Ce plan concerté, sur le principe duquel les dirigeants européens ont peiné à se mettre d'accord, ne contient pas vraiment d'argent frais au niveau européen dans la mesure où le budget de l'UE est bloqué jusqu'en 2013. Outre le redéploiement de certains fonds ou l'accélération d'investissements ou de prêts européens, le plan de relance ressemble plutôt à une vaste "boîte à outils", contenant un ensemble de propositions d'actions dans lesquelles les gouvernements pourront piocher. La Commission rappelle ainsi que les Etats peuvent baisser leurs taux de TVA standard jusqu'à 15 % (seuls le Luxembourg, Chypre et maintenant la Grande-Bretagne sont à ce plancher) et qu'elle a présenté en juillet une proposition de directive sur les taux de TVA réduits (notamment pour le logement). Cette proposition, à laquelle l'Allemagne est hostile, n'a toujours pas été adoptée par les ministres des Finances et devait être à nouveau discutée par les ministres des Finances le 2 décembre avant d'être, le cas échéant, reprise en main par les chefs d'Etats lorsqu'ils examineront ce Plan de relance les 11 et 12 décembre prochains.

La Commission suggère également aux Etats une dizaine de mesures prioritaires, dont plusieurs concernent le secteur de la construction :

• L'adoption (espérée avant le Sommet de printemps 2009) de la directive rendant permanents les taux réduits de TVA pour les services à haute intensité de main-d'œuvre ;
• L'augmentation des investissements et la modernisation des infrastructures européennes (en particulier les interconnections énergétiques transeuropéennes et les projets d'infrastructures à large bande, ainsi que les projets de transport transeuropéen ("un pas intéressant, selon la Fédération de l'industrie européenne de la construction, mais insuffisant et qui doit être accompagné d'une simplification administrative pour accélérer la réalisation des projets") ;
• L'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments (Renforcement des programmes de réhabilitation énergétique des logements, adoption rapide de la refonte de la directive "Efficacité énergétique des bâtiments");
• La promotion du développement des "produits verts" (la Commission va présenter prochainement une proposition permettant d'appliquer une TVA réduite pour les produits et les services dits "verts") ;
• Le développement de technologies propres dans la construction (1 milliard d'euros est prévu, notamment via un vaste partenariat public-privé).

L'efficacité énergétique reste prioritaire

Concrètement, dans le budget européen 2009, 14,4 milliards d'euros de fonds seront fléchés vers le programme de relance de l'économie. La Commission propose d'accélérer le versement, en 2009 et 2010, de 5 milliards d'euros pour les interconnexions énergétiques transeuropéennes et les projets d'infrastructures à large bande (financés en redistribuant l'argent non dépensé en 2009 et 2010). A cela, il faut ajouter notamment 6,3 milliards au titre de la politique sociale et de cohésion sous forme d'avances versées plus vite que prévu (dont 4,5 milliards pour les Fonds structurels : la Commission proposera très vite une proposition de révision du règlement d'application Feder pour rendre éligibles les dépenses de logement des anciens Etats membres et entamer a révision des programmes opérationnels régionaux), 2,1 milliards de crédits redéployés pour les voitures moins polluantes, l'efficacité énergétique des bâtiments et des produits et l'Internet à haut débit, 500 millions de fonds avancés pour les réseaux transeuropéens (lancement des appels à propositions d'ici mars 2009) et 500 millions pour d'autres projets. La Banque européenne d'investissement (BEI) devrait pour sa part augmenter le volume de ses prêts pour les infrastructures et la lutte contre le changement climatique de 6 milliards par an : 15,6 milliards d'e seront ainsi prêtés en 2009 et en 2010. Pour ce faire, elle va procéder à une augmentation de capital en puisant dans ses fonds propres (le sujet pourrait figurer à l'ordre du jour du Conseil des ministres des Finances du 2 décembre). La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) devrait également gonfler ses investissements à hauteur de 500 millions d'e par an en Europe de l'est.
De nombreux pays comme la Grande-Bretagne, l'Allemagne ou la France ont déjà annoncé leurs propres mesures, ou exprimé leur intention de le faire. Reste à savoir si l'ensemble des 27 pays de l'Union endosseront l'effort demandé de 1,5 % du PIB, notamment en Europe de l'Est. La Commission souhaite toutefois que les Etats s'engagent à revenir aux objectifs d'équilibre des comptes publics en 2010.

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