Les tarifs et normes des panneaux photovoltaïques en 2012

L’« intégration au bâti » (IAB), qui donne droit au meilleur tarif de rachat de l’électricité, impose notamment : 

• Que le système photovoltaïque remplace les éléments de couverture.
• Que le bâtiment soit clos sur quatre faces latérales.
• Que les modules réalisent eux-mêmes la fonction d'étanchéité principale.
• Que le système photovoltaïque soit situé dans le plan de la toiture

Concernant ce dernier critère, il est indiqué dans l'arrêté tarifaire que jusqu'au 1er janvier 2012, le système est considéré comme "situé dans le plan de la toiture" s'il ne dépasse pas de plus de 60 mm des éléments de couverture environnants. Cependant, à partir du 1er janvier 2012, le système ne doit pas dépasser de plus de 20 mm pour être considéré comme "situé dans le plan de la toiture".

Il convient donc de s'assurer du respect de ce nouveau critère, et en conséquence de prendre un soin tout particulier à la sélection d'un système d'intégration adapté, respectant ce dépassement maximal de 20 mm. Car c'est bien l'installateur qui signe l'attestation sur l'honneur certifiant le respect des critères d'intégration.

Afin d'accompagner les installateurs dans le choix de systèmes respectant les critères d'intégration, le CEIAB (Comité d'Evaluation de l'Intégration au Bâti) met à disposition des listes qui associent deux lignes à chaque procédé d’intégration vérifié: dans la ligne « 2011 » il est indiqué si les procédés vérifient les critères d’intégration jusqu’au 31 décembre 2011, et dans la ligne « 2012 » il est indiqué si les systèmes respectent également les critères après le 1er janvier 2012.

Le GMPV-FFB travaille avec les industriels afin d’améliorer la transition vers ces nouveaux critères, techniquement exigeants.Il conseille de porter une attention particulière au choix d’un système respectant une ventilation convenable en sous-face des modules.

Selon toute probabilité, les nouveaux tarifs d’achat en vigueur du 1er janvier au 31 mars 2012 ne seront publiés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) qu’à partir du 20 janvier 2012. Comme spécifié dans l’arrêté tarifaire du 4 mars 2011, la baisse trimestrielle des tarifs ne pourra pas dépasser 9,5%.

Défi-Energie est présent pour vous accompagner dans l'accomplissement de votre projet de transition énergétique de votre habitation aux nouvelles normes françaises et européenes.